Arrêté du 29 novembre 2023 portant abrogation d'arrêtés rela · Arrêté du 29 novembre 2023 portant abrogation d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du télétravail dans les établissements et services relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports

Arrêté du 29 novembre 2023 portant abrogation d'arrêtés rela Art. 2

Van krachtOfficiële tekst