Arrêté du 20 décembre 2023 portant cessation de fonctions au · Arrêté du 20 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer Arrêté du 20 décembre 2023 portant cessation de fonctions au Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud