Délibération n° 2023/CA/35 du 7 décembre 2023 modifiant le r · Délibération n° 2023/CA/35 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la préparation, au développement et à l'élaboration d'œuvres audiovisuelles Délibération n° 2023/CA/35 du 7 décembre 2023 modifiant le r Art. 39 Van krachtOfficiële tekst La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 38 Inhoud