Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de f · Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de fiches opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de f Art. 13

Annexe

Van krachtOfficiële tekst

* Classe du régulateur :

* Efficacité énergétique saisonnière (ηs) (en %) :

L'efficacité énergétique saisonnière (ηs) est calculée selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013.

NB. - L'efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).