Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transfo · Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transfo Art. 13

Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales

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