Décret n° 2023-1390 du 29 décembre 2023 modifiant le décret · Décret n° 2023-1390 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer Décret n° 2023-1390 du 29 décembre 2023 modifiant le décret Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024. Inhoud Art. 3 · Volgende →