Arrêté du 28 décembre 2023 abrogeant l'arrêté du 25 juillet Art. 5

Le montant de la dotation de la branche maladie finançant en 2023 le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale s'élève à 83 336 242,95 € pour couvrir les dépenses prévues pour 2023.