Arrêté du 3 janvier 2024 relatif aux modalités d'information · Arrêté du 3 janvier 2024 relatif aux modalités d'information de l'opérateur France Travail par un employeur à la suite du refus par un salarié d'une proposition de contrat de travail à durée indéterminée à l'issue d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de mission

Arrêté du 3 janvier 2024 relatif aux modalités d'information Art. 2

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