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Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des · Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »

Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des Art. 13

Chapitre III : Directoire

Van krachtOfficiële tekst

Composition du directoire

Outre le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne, le directoire comprend :

- un représentant de chacun des établissements membres ;

- deux représentants des associés.

Les établissements membres sont représentés par leur chef d'établissement.

Les organismes nationaux de recherche membres sont représentés par leur représentant légal ou son représentant.

Les représentants des associés sont désignés selon des modalités précisées par le règlement intérieur.