Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de Art. 4
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TAXIS NON PARISIENS
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux courses des taxis autres que les taxis parisiens.
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TAXIS NON PARISIENS
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux courses des taxis autres que les taxis parisiens.