Arrêté du 25 janvier 2024 portant dispositions exceptionnell · Arrêté du 25 janvier 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Côtes du Rhône Villages » Arrêté du 25 janvier 2024 portant dispositions exceptionnell Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud