Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 f · Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 f Art. 2

Van krachtOfficiële tekst