Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 re · Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 re Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 2 Inhoud