Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d'organisation · Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale

Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d'organisation Art. 1

Annexe

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ANNEXE

LISTE DES SCRUTINS DE LA COMMISSION STATUTAIRE NATIONALE CONCERNÉS PAR LE VOTE ÉLECTRONIQUE

Instance concernée

Commission statutaire nationale

Collèges concernés :

Un scrutin pour chaque section

1er collège :

Personnels enseignants et hospitaliers titulaires et stagiaires (personnels mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaire)

2e collège  :

Praticiens hospitaliers titulaires et probatoires (personnels mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique)

LISTE DES SCRUTINS DU CONSEIL DE DISCIPLINE CONCERNÉS PAR LE VOTE ÉLECTRONIQUE

Instance concernée

Conseil de discipline

Collèges concernés  :

Un scrutin pour chaque section

2e collège  :

Praticiens hospitaliers titulaires et probatoires (personnels mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique)