Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d'organisation Art. 11

Les listes de candidats établies dans les conditions ci-dessus ainsi que les professions de foi sont mises en ligne au plus tard le lundi 27 mai 2024 sur le site internet du Centre national de gestion et, en tout état de cause, avant l'envoi du matériel électoral. Le contenu de cette page est protégé de toute indexation par les moteurs de recherche.

Les électeurs sont informés de cette mise en ligne par voie électronique.