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FR · Décret n° 2024-447 du 17 mai 2024 portant publication de l'a

Décret n° 2024-447 du 17 mai 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée relatif à la mobilité des professionnels et des stagiaires, signé à Paris le 17 septembre 2015, modifié par le protocole signé à Séoul le 14 avril 2023 (1)

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Inhoud

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 1
  5. Art. 2