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Arrêté du 30 mai 2024 portant création d'une zone interdite · Arrêté du 30 mai 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT Bois de Vincennes, dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 30 mai 2024 portant création d'une zone interdite Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.