Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 201 · Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 201 Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →