FR · Arrêté du 5 juillet 2024 pris pour l'application du décret n

Arrêté du 5 juillet 2024 pris pour l'application du décret n° 2024-700 du 5 juillet 2024 portant dérogation temporaire aux conditions d'ouverture des droits à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Van kracht0 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026