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Décret n° 2024-740 du 5 juillet 2024 qualifiant de projet d' · Décret n° 2024-740 du 5 juillet 2024 qualifiant de projet d'intérêt national majeur l'extraction et la transformation de lithium par la société Imérys dans l'Allier

Décret n° 2024-740 du 5 juillet 2024 qualifiant de projet d' Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le projet d'extraction et de transformation de lithium par la société Imérys, situé sur les communes d'Echassières, Naves, Saint-Bonnet-de-Rochefort, de Saint-Victor et potentiellement sur la commune de Vicq est qualifié de projet d'intérêt national majeur au sens de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme.