Arrêté du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (C · Arrêté du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (Centre national de gestion) Arrêté du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (C Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhoud