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Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à l'engagement à servir de · Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à l'engagement à servir de certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement

Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à l'engagement à servir de Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

L'engagement à servir est signé préalablement à l'inscription à la formation. Son contenu est précisé en annexe II.