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Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 20 · Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 20 Art. 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.