Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 · Arrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.