Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2 · Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2016 relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités des forces spéciales Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2 Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhoud