Arrêté du 9 décembre 2024 portant approbation de la délibéra · Arrêté du 9 décembre 2024 portant approbation de la délibération n° B107/2024 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la manche (zones 7d et 7e) pour la campagne de pêche 2025 Arrêté du 9 décembre 2024 portant approbation de la délibéra Art. 4 Annexe Van krachtOfficiële tekst IV. - Obligations règlementaires et application de la licence ← Vorige · Art. 3 Inhoud Art. 5 · Volgende →