FR · Accord relatif à la protection sociale complémentaire en mat
Accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident et en matière de prévoyance au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ainsi que de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Inhoud
- Art. 1
- Titre Ier : Nouveau cadre de la protection sociale complémentaire en santé et en prévoyance (articles 1er à 4)
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Titre II : Garanties et prestations (articles 5 à 6)
- Art. 5
- Art. 6
- Titre III : Cotisations (articles 7 à 9)
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Titre IV : Dispositions communes (articles 10 à 13)
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Titre V : Dispositions finales (article 14)
- Art. 14
- Annexes
- Art. Annexe 1
- Art. Annexe 2
- Art. Annexe 3
- Art. Annexe 4