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Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les conditions médicales e · Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale

Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les conditions médicales e Art. 13

Section 4 : Grossesse

Van krachtOfficiële tekst

Un état de grossesse entraîne des restrictions temporaires d'aptitude conformément à l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé.