Décret n° 2024-1253 du 30 décembre 2024 portant répartition Art. 2

Il est ouvert aux ministres désignés comme bénéficiaires, pour 2025, au titre des services votés des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 2 610 364 571 € et de 2 414 614 412 €, conformément à la répartition donnée à l'annexe 2.