Arrêté du 19 décembre 2024 portant détermination de la dotat · Arrêté du 19 décembre 2024 portant détermination de la dotation forfaitaire et du taux de sondage de l'enquête Familles 2025

Arrêté du 19 décembre 2024 portant détermination de la dotat Art. 2

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La liste des communes participant à l'enquête Familles 2025 et le taux de sondage de l'enquête 2025 dans chacune des communes mentionnées figurent en annexe 1.

Le versement de la dotation forfaitaire de l'enquête Familles 2025 est soumis à la signature d'une convention entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et la commune concernée.