Arrêté du 31 décembre 2024 fixant la liste des titres ou dip Art. 1

Sont reconnus comme équivalents aux soixante premiers crédits d'un master en droit pour être admis à se présenter à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle et comme équivalents à un master en droit pour accéder à la profession d'avocat :

1° Le doctorat en droit ;

2° Tout diplôme national de master dans une mention en droit ;

3° Tout diplôme conférant le grade de master et sanctionnant, à titre principal, des études dans les disciplines juridiques encadrées majoritairement par des enseignants-chercheurs ;

4° Le titre d'ancien greffier en chef stagiaire ou d'ancien directeur des services judiciaires stagiaire ayant suivi avec succès le cycle de formation initiale dispensé par l'Ecole nationale des greffes ;

5° Tout titre ou diplôme universitaire étranger exigé pour accéder à la profession d'avocat dans l'Etat où ce titre ou ce diplôme a été délivré.