Arrêté du 20 janvier 2025 portant reconnaissance de l'état d · Arrêté du 20 janvier 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 20 janvier 2025 portant reconnaissance de l'état d Art. 2

Annexe

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ANNEXE II

COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début

de la période demandée

Date de fin

de la période demandée

Motivations de la décision

Aisne

Brécy

Inondations et coulées de boue

25/09/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Castagniers

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

09/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Pégomas

Inondations et coulées de boue

26/10/2024

27/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Peymeinade

Inondations et coulées de boue

25/10/2024

27/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Calvados

Marais-la-Chapelle (Le)

Inondations et coulées de boue

02/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Cher

Humbligny

Inondations et coulées de boue

29/06/2024

30/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Corrèze

Chasteaux

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

01/11/2023

31/12/2023

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés déplacés limitée, absence de risques d'évolution anormaux. Présence de désordres qui n'ont pas été provoqués par des mouvements de terrain mais par l'effondrement d'ouvrages anthropiques mal entretenus ou aux caractéristiques inadaptées.

Corrèze

Cosnac

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/10/2024

18/10/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.

Côte-d'Or

Binges

Inondations et coulées de boue

07/10/2024

09/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Gironde

Langoiran

Inondations et coulées de boue

18/10/2024

21/10/2024

Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Isère

Saint-Just-Chaleyssin

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Loire

Saint-Marcellin-en-Forez

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Loire-Atlantique

Château-Thébaud

Inondations et coulées de boue

21/11/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Loire-Atlantique

Gorges

Inondations et coulées de boue

21/11/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Lozère

Born (Le)

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Lozère

Sainte-Hélène

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

17/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Marne

Champvoisy

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

10/10/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Meurthe-et-Moselle

Arraye-et-Han

Inondations et coulées de boue

18/05/2024

01/06/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Meurthe-et-Moselle

Charmes-la-Côte

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

05/11/2023

25/01/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain.

Meurthe-et-Moselle

Laronxe

Inondations et coulées de boue

18/05/2024

19/05/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et la hauteur du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Haut-Rhin

Colmar

Séismes

27/02/2024

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Rhône

Arnas

Inondations et coulées de boue

28/04/2024

30/04/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Savoie

Domessin

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

14/08/2023

22/11/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain.

Seine-et-Marne

Touquin

Inondations et coulées de boue

26/09/2024

27/09/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Deux-Sèvres

Crèche (La)

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

04/04/2024

Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : usage d'engins d'excavation dans le cadre de travaux publics.

Var

Verdière (La)

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

09/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Var

Verdière (La)

Inondations et coulées de boue

25/10/2024

28/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Vienne

Geneytouse (La)

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

30/03/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Vienne

Jonchère-Saint-Maurice (La)

Séismes

16/06/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Essonne

Crosne

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

19/10/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.