Arrêté du 31 janvier 2025 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani (CERAFP) agent pathogène du chancre coloré du platane

Inhoud

1. Chapitre Ier : dispositions générales
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Section 1 : Etablissement de zones délimitées
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Section 2 : Mesures de lutte
10. Art. 7
11. Section 3 : Mesures de surveillance
12. Art. 8
13. Section 1 : Etablissement de zones délimitées
14. Art. 9
15. Section 2 : Mesures de lutte
16. Art. 10
17. Section 3 : Mesures de surveillance
18. Art. 11
19. Art. 12
20. Section 1 : Dévitalisation
21. Art. 13
22. Section 2 : Dispositions relatives aux produits issus d'abattage dans les zones infestées en stratégie d'éradication ou en stratégie d'enrayement
23. Art. 14
24. Art. 15
25. Section 3 : Dispositions relatives à l'enlèvement et au transport de sols des zones infestées en stratégie d'éradication et en stratégie d'enrayement vers les autres zones
26. Art. 16
27. Section 4 : Dispositions relatives à la plantation des platanes dans les zones délimitées
28. Art. 17
29. Section 5 : Mesures de prophylaxie contre le chancre coloré du platane en ce qui concerne la réalisation de travaux sur ou à proximité de platanes
30. Art. 18
31. Art. 19
32. Art. 20
33. Section 6 : Dispositions applicables aux élagueurs réalisant des interventions sur les platanes et à la mise en circulation du bois et des écorces
34. Art. 21
35. Chapitre V : dispositions finales
36. Art. 23