Arrêté du 6 février 2025 portant reconnaissance de l'état de · Arrêté du 6 février 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 6 février 2025 portant reconnaissance de l'état de Art. 5 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 4 Inhoud