Arrêté du 5 février 2025 relatif au calendrier de la procédu Art. 8
Chapitre VII : Dispositions relatives aux dates auxquelles les établissements signalent les places restées vacantes à l'issue de la période des inscriptions administratives (articles 8 à 9)
Conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article D. 612-36-2-7 du code de l'éducation et à l'issue de la période des inscriptions administratives, les établissements peuvent signaler sur la plateforme les places restées vacantes à partir du 25 juillet 2025.