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Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l' · Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts

Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l' Art. 6

Titre III : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ

Van krachtOfficiële tekst

Article 11

Organisation de l'Université

Conformément à l'article L. 712-1 du code de l'éducation, l'Université est dirigée par son président. Le président par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations et le conseil de la recherche et le conseil de la formation et de la vie universitaire, par leurs délibérations et avis, assurent l'administration de l'Université. Le comité social d'administration de l'établissement par ses avis contribue à l'administration de l'Université quand celle-ci implique les conditions d'exercice des personnels.