FR · Décret n° 2025-280 du 25 mars 2025 portant publication de l'
Décret n° 2025-280 du 25 mars 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier, signé à Lauterbourg le 21 juillet 2023 (1)
Van kracht3 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026