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Décret n° 2025-295 du 29 mars 2025 portant revalorisation du · Décret n° 2025-295 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte

Décret n° 2025-295 du 29 mars 2025 portant revalorisation du Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.