Arrêté du 8 avril 2025 portant application de l'article 14 d · Arrêté du 8 avril 2025 portant application de l'article 14 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports Arrêté du 8 avril 2025 portant application de l'article 14 d Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud