Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditi Art. 2
Chapitre Ier : Dispositions générales d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude
La détermination de l'aptitude est réalisée par un médecin du service d'incendie et de secours agréé à l'aptitude des sapeurs-pompiers, conformément à l'article R. 722-3 du code de la sécurité intérieure, au cours des visites médicales définies à l'article 6 et dans les conditions fixées au chapitre II.