Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 port · Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 port Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud