FR · Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023
Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
Van kracht1 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026