Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 · Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud