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Décret n° 2025-497 du 6 juin 2025 relatif à certaines commis · Décret n° 2025-497 du 6 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2025-497 du 6 juin 2025 relatif à certaines commis Art. 2

Annexe

Van krachtOfficiële tekst

ANNEXE 2

Nom de la commission

Texte institutif

Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion.

Décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion.