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Délibération n° 2025/CA/13 du 26 juin 2025 modifiant le règl · Délibération n° 2025/CA/13 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la création à titre expérimental d'une allocation directe en faveur des conditions de production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de fiction intégrant les enjeux environnementaux et sociaux

Délibération n° 2025/CA/13 du 26 juin 2025 modifiant le règl Art. 1

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Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de la présente délibération.

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Délibération n° 2025/CA/13 du 26 juin 2025 modifiant le règl Art. 2
Délibération n° 2025/CA/13 du 26 juin 2025 modifiant le règl Art. 3
Délibération n° 2025/CA/13 du 26 juin 2025 modifiant le règl Art. 4