Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2 · Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2 Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud