FR · Arrêté du 15 juillet 2025 accordant aux militaires participa

Arrêté du 15 juillet 2025 accordant aux militaires participant à l'opération « ONUST » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Van kracht2 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026