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Arrêté du 9 juillet 2025 portant organisation de la directio · Arrêté du 9 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 9 juillet 2025 portant organisation de la directio Art. 15

Titre III : ORGANISATION DES DIRECTIONS INTERREGIONALES DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE

Van krachtOfficiële tekst

Les directions interrégionales participent aux actions de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile en matière d'espace aérien et de relations avec les usagers dans ce domaine.