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Arrêté du 28 juillet 2025 relatif à l'adaptation des modalit · Arrêté du 28 juillet 2025 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de la délivrance de certains diplômes ainsi que de certaines séries et spécialités du baccalauréat par le ministère chargé de l'agriculture pour les candidats inscrits à Mayotte à la session d'examen organisée en 2025 en raison des conséquences du passage du cyclone « Chido »

Arrêté du 28 juillet 2025 relatif à l'adaptation des modalit Art. 10

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Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.