Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 mai 2023 · Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d'emploi ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 mai 2023 Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →