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Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 mai 2023 · Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d'emploi ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 mai 2023 Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.